"HISTORIQUE MEDICAL DU PROJET DE
RAPPROCHEMENT
CENTRE HOSPITALIER DE BRIVE -CLINIQUE SAINT GERMAIN"
Conclusion: "chronique d'une privatisation annoncée de l'hôpital"
L'histoire de ce projet débute avec deux constats: le Schéma Régional d'Organisation Sanitaire
2006 qui impose le regroupement des deux maternités sur le site de l'hôpital et l'obsolescence du plateau technique de la clinique qui l'oblige à une rénovation coûteuse ou à un rapprochement
avec un autre établissement de santé.
Les contacts habituels qui existaient déjà entre l'hôpital et d'autres établissements vont dès
lors s'accélérer avec la clinique sous le pilotage de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation (ARH) qui fait miroiter une carotte financière non utilisée après l'échec des tentatives de
rapprochement entre les deux cliniques de Limoges puis des deux cliniques de Brive
Les promoteurs de ce projet en faisaient alors une présentation idyllique avec comme arguments
de propagande:
- mutualisation des moyens et mise en commun
des compétences
- éviter la concurrence d'une grosse clinique
recomposée
- préserver certaines activités chirurgicales
cancérologiques menacées par les seuils d'activité de l'Institut National du Cancer (INCa)
- bénéficier du financement dans le cadre du
plan Hôpital 2012.
Vont se succéder, à marche forcée, plusieurs réunions et des votes, dans une espèce de torpeur,
savamment entretenue, pour masquer les incohérences qui commencent à émerger car ce projet peut se résumer à "la construction d'une clinique privée commerciale complète dans l'enceinte de
l'hôpital, totalement financée par l'argent public avec toujours plus de concessions architecturales et fonctionnelles (véritable parodie de négociation et stratégie de surenchère de la
clinique) pour aboutir finalement à une plate-forme d'accord édulcorée ».
A ce stade (début 2009) vont naître des doutes transformés en réserves puis en opposition
traduite par des votes hostiles à ce projet par des médecins et des élus politiques alertés par les dérives de ce projet et ses incohérences, la loi Bachelot et ses conséquences, la
consultation du personnel massivement contre et par les retours d'expérience catastrophiques d'autres villes (Carpentras- Bourgoin-Saumur….)
En effet la loi Bachelot va entériner la disparition du Conseil d'Administration (donc la perte
de contrôle du projet)et favoriser une logique gestionnaire et mercantile de la santé faisant du soignant un producteur de soins, du malade un consommateur et de la médecine un
business.
Les responsables politiques ont vainement tenté de déconnecter ces deux événements pour masquer
leurs choix contradictoires: s'opposer à cette loi au niveau national mais l'appliquer de façon anticipée au niveau local (cf lettre ouverte au Président du CA).
Progressivement, derrière le vernis démocratique, les incohérences de ce projet deviennent
évidentes et constituent autant de contre-arguments en sa défaveur:
- ce projet est inacceptable sur le
plan moral, qui utilise l'argent du contribuable pour sauver une clinique privée sans contrepartie ni garantie.
- ce projet est dangereux en termes
d'offre de soins, hormis la maternité unique, car la clinique n'apporte aucune activité innovante, bien au contraire avec la création d'activités nouvelles miraculeusement apparues et
complaisamment tolérées, elle cherche par une concurrence directe déloyale à étouffer les services les plus exposés (cf SEL d'urologie), fragiliser les plus solides et menacer l'équilibre
sanitaire structurel du département.
- ce projet est irrationnel en termes
de mutualisation et d'économie car la solution finalement retenue de "juxtaposition côte à côte" est un pis aller. Nos décideurs envisagent, sans état d'âme, des travaux préalables pour les
services logistiques dont certains sont pourtant neufs (cf bloc opératoire- maternité- urgences).
- ce projet est illogique sur le plan
architectural, qui positionne stratégiquement le bâtiment privé sur l'artère principale de l'enceinte hospitalière et en pont entre l'oncologie et le bloc opératoire!
- ce projet est inique pour le niveau
d'hôtellerie: bâtiment neuf pour le privé - promesse de rénovation de l'ancien pour l'hôpital.
- ce projet est inadmissible pour
l'interprétation fallacieuse des seuils INCa notamment pour l'urologie volontairement référencés à l'année suivant le départ d'un urologue et sur
le chantage de monopole du privé pour cette discipline.
- ce projet est peu crédible pour le
risque de constitution d'une grosse clinique recomposée en raison du déroulement des négociations entre les deux cliniques. La clinique des Cèdres souhaite au contraire une régulation
naturelle du paysage chirurgical briviste et ne comprend pas l’acharnement à sauver une clinique défaillante.
- ce projet est ingérable même dans le
cadre du fameux Groupement de Coopération Sanitaire, probable usine à gaz sur le plan juridique, financier et administratif, faisant cohabiter des personnels de statuts différents, avec des
règles tarifaires, financières et administratives différentes.
- ce traitement de faveur envisagé pour la
Clinique Saint Germain est incompréhensible car dans la même situation 8 ans plus tôt, la Clinique Saint Damien de Tulle avait vu ses activités reparties entre le CH Tulle et la
Clinique des Cèdres.
Depuis le début, manquant à leur devoir d'information, nos décideurs sont bavards sur
l'accessoire mais discrets sur l'essentiel, incapables d'apporter des garanties car ce projet préfigure pour l'hôpital, la vente à la découpe de ses activités les plus rentables et pour les
familles, la disparition du libre choix et de l'égalité d'accès aux soins.
D’autres solutions existent pour améliorer réellement l’offre de soins, pérenniser une chirurgie
publique de qualité et assurer une coopération public- privé apaisée et équilibrée.
L'objectif de la Coordination est de réveiller les consciences politiques et citoyennes, pour
réclamer la simple application du principe de précaution face à ce projet contre nature.
Manuel Idrissi pour la Coordination
Soirée débat du 24.11.2009
INTERVENTION Yvon BARRET
(Aide soignant non syndiqué
et membre de la Coordination)
Avec la Loi Bachelot et l’attaque du statut de la Fonction Publique Hospitalière, nous allons vers une augmentation des contrats de courte durée, des
CDI et des intérimaires. Au final, la politique nationale de santé veut aussi la disparition du statut public hospitalier.
Le personnel sera confronté :
-
A la polyvalence entre le secteur privé et le secteur public accompagnée d’une mobilité extrême et non volontaire du personnel.
-
Au risque majeur d’externalisation des services qui ne sont pas lucratifs, comme par exemple : magasins, services techniques etc….
-
Quid des cuisines à moyen terme, car c’est un service non rentable ? Déjà on ne remplace pas les départs par du personnel ayant les compétences
nécessaires.
-
Quid du service transport ?
-
Quid des Agents de Service Hospitalier ? Comme vous le savez, la Clinique St Germain vient avec une équipe d’ASH de la société privée de
nettoyage : Hôpital Service.
-
Quid des administratifs ? Devons-nous nous inquiéter de l’arrivée d’un Pool privé ?
-
Quid des brancardiers ? Ceux-ci devront assurer les transferts clinique/hôpital qui étaient auparavant assurés par les ambulanciers
privés.
Certains services, et je vais en citer quelques uns : maternité – bloc opératoire – stérilisation – pharmacie – radiologie – chirurgie ambulatoire…
seront amenés à fonctionner pour les deux structures sur un même lieu. Comment vont alors cohabiter les personnels avec des statuts différents, des progressions de carrière différentes, des
horaires de travail différents, des accords de 35 h différents et des salaires différents ?
Au niveau du Bloc Opératoire de l’Hôpital, les salles seront partagées entre le privé et le public. Au vu des expériences dans divers autres Centres
Hospitaliers où un rapprochement a été acté, les plages opératoires du soir sont plus facilement dédiées au secteur public. Comment, au retour du bloc, le soir, sera exercée une surveillance
de qualité des patients alors que le personnel, dans les services, est déjà réduit la nuit ?
En ce qui concerne le personnel de la Clinique St Germain, on l’a alléché en lui faisant croire qu’il serait intégré dans le public avec le statut de la
Fonction Public Hospitalière. C’est FAUX et le personnel commence à en prendre conscience.
L’Hôpital Public, avec ses missions, est en danger : OUI.
Refusons cette privatisation.
Défendre une cause noble qu’est la Santé, notre Santé, dans un endroit qui s’occupe de la Santé est un droit pour le patient et par définition c’est
notre devoir de soignant.
Discours de Alexandrine BOIRON
Membre du bureau CGT
Juste quelques mots pour situer le contexte dans lequel se trouvent la santé et l’offre de soin. Nous essuyons une série de plans, de lois, de rapports qui comme dans les autres services
publics préconisent des rapprochements, des regroupements…bien évidemment, une mutualisation des moyens. Actuellement, nous sommes dans le Plan Hôpital 2012.
La politique gouvernementale est relayée par l’Agence Régionale d’Hospitalisation, à travers un Schéma Régional d’Organisation Sanitaire et Sociale. La dernière loi en vigueur est la
loi Bachelot ou HPST (Hôpital, Patient, Santé, Territoire). Celle-ci, dans une logique purement comptable, exige des regroupements
D’autres modèles vous viennent certainement à l’esprit : France Télécom, Poste, EDF/GDF, la SAUR…..A cela s’ajoutent les lois sur le nouvel aménagement du territoire, sur la mobilité
des personnels des fonctions publiques, les lois successives des plans de financement de la Sécurité Sociale qui asphyxient chaque année un peu plus les établissements publics de santé par
les contraintes budgétaires.
C’est bien dans ce contexte qu’arrive le rapprochement Clinique/Hôpital.
Dans toutes les instances, dans une atmosphère de non dits et de non informations, notre syndicat s’est toujours opposé à ce projet de construction d’une clinique privée à but lucratif au
cœur même de l’hôpital avec des deniers publics.
Les médecins du CH se sont aussi opposés à ce projet et vous en parlerons.
Nous nous sommes toujours étonnés qu’il n’y ait aucun autre scénario en proposition, tel que :
- Intégration des lits et du personnel de la clinique dans le secteur public hospitalier
- Un travail par conventions
- Et pourquoi pas une maternité dans le SIBTU, ce qui permettrait aux habitants de Brive, aux habitants de Tulle d’avoir une maternité publique de proximité.
Une rencontre avec l’ARH nous a confirmé que le dossier n’était pas encore approuvé par le Ministère. A ce jour, dans des ateliers de travail, il est même demandé de revoir le projet à
minima si on veut qu’il soit accepté. Si des bruits courent que le projet est finalisé, c’est encore une fois pour que les personnels ne s’occupent pas d’un dossier qui est dans les mains
de 4 ou 5 personnes.
En mai 2009, un débat a eu lieu au CH en présence de Paul CESBRON suivi d’une consultation des personnels hospitaliers par voie de référendum organisée par le syndicat CGT.
92,07% des personnels travaillant ce jour se sont prononcés CONTRE. Ni la Direction, ni les élus locaux ne peuvent ignorer ce résultat.
Ensuite, le syndicat CGT adresse un courrier à tous les maires, un courrier à tous les conseils municipaux de Brive et des communes alentours pour demander une organisation de consultation
citoyenne….jamais de réponse.
Nous avons aussi envoyé un courrier au Président du Conseil Général….toujours pas de réponse…
Tous les groupes qui s’opposent à ce projet décident en septembre 2009 de créer une coordination de défense de l’hôpital public de Brive.
Pas une semaine ne passe sans que les médias relatent ce sujet d’importance qu’est l’hospitalisation, la santé et l’offre de soins pour la population de Brive, de son bassin et du
département. Je profite de leur présence pour les remercier.
Nous sommes tous là ce soir pour essayer de répondre à vos questions avec la volonté d’expliquer clairement et publiquement ce qui nous a poussé à s’opposer à ce projet de rapprochement qui
n’est autre qu’une privatisation larvée de la santé.
Nous tenons à ce qu’un véritable service public, de qualité, de proximité puisse avoir les moyens d’exercer toutes ses missions afin de répondre aux besoins de toute la population.
Il faut que cessent les logiques comptables et la marchandisation de la santé tant pour les usagers que pour les personnels qui subissent chaque jour des conditions de travail limites de
l’acceptable.
Il s’agit bien là, comme la loi Bachelot le préconise d’une convergence publique/privée où le secteur privé à but lucratif, la clinique St Germain, se voit loger moyennant un loyer plus que
modéré au détriment des fonds publics. N’est-ce pas un super tapis rouge qu’on leur déroule?
Comment peut-on s’imaginer l’avenir de la santé et l’accès au soin pour tous, sans discrimination, dans un tel scénario ?
Nous sommes et resterons des fervents défenseurs de l’usager patient et non de l’usager client. C’est pourquoi, nous venons d’adhérer à la coordination nationale des comités de défense des
maternités et hôpitaux de proximité.
p-tition-collectif.pdf
Déclaration de soutien au docteur Françoise
Caumeil
(rassemblement tous les derniers jeudis du
mois....) 
Débat public au Centre Hospitalier
Jeudi 03 juin à 14h30
avec la participation attendue de
B.TEPER ,P.CESBRON ,G.ASCHIERI